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Catherine CANDELIER a répondu au sujet "Participation de l'opposition au CA d'une Société publique locale" – il y a 4 ans et 7 mois
Non, pas de disposition pouvant garantir la diversité de représentation….
https://www.seban-associes.avocat.fr/wp-content/uploads/2015/08/pub_lessocietespubliqueslocalescdm_50questionsoctobre2011.pdf pour en savoir plus sur les SPL…
amicalement,
Catherine Candelier
