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Pauline Ségard a répondu au sujet "Temps consacré aux questions orales" – il y a 4 ans et 7 mois
Bonjour, Il me semble que la jurisprudence est assez claire pour favoriser le droit d’expression des conseillers municipaux et retient l’illégalité des dispositions des règlements intérieurs qui limitent le temps de parole. Je sais qu’à Grenoble, nous avons travaillé… Lire la suite»
