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Pauline Ségard a répondu au sujet "CR, PV, questions orales and Co" – il y a 4 ans et 7 mois
La réponse ici : Réponse du Ministère de l’intérieur publiée dans le JO Sénat du 03/11/2016 – page 4842 Le compte rendu de séance est traditionnellement constitué d’extraits du procès verbal de séance. Le compte rendu de séance est… Lire la suite»
