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Pascal BARBIER a répondu au sujet "participations aux différents commissions" – il y a 4 ans et 8 mois
Bonjour, Je suis partagé sur cette question : art L 2121-13 du CGCT : tout conseiller municipal a le droit d’être informé sur les affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. La jurisprudence constante dans ce domaine donne… Lire la suite»
