-
Pascal BARBIER a répondu au sujet "Délégation de pouvoir au maire" – il y a 4 ans et 8 mois
Bonjour Mourad, J’ignore le contenu de la réponse du DGS mais effectivement cette formulation est beaucoup trop vague : le « ou autres » retire tout l’effet de la première contrainte. Vous pouvez simplifier la rédaction comme ceci : « il n’y a… Lire la suite»
