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Pauline Ségard a répondu au sujet "Délibération (ou niche) pour l'opposition" – il y a 4 ans et 9 mois
Bonjour, La cour administrative d’appel de Marseille a considéré, le 24 novembre 2008 que si « le choix des questions portées à l’ordre du jour des séances du conseil municipal relève d’un pouvoir discrétionnaire du maire […], les conseillers municipaux… Lire la suite»
